Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

Code rural et de la pêche maritime · article L751-7 · 1 article

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L’article

  1. Art. L751-7Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.