Section 1 : Champ d'application.

Code rural et de la pêche maritime · articles L752-1 à L752-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L752-1I.-Sont obligatoirement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, lorsqu'ils sont occupés dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés aux 1° à 5°…
  2. Art. L752-2Est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ou dans les…