Section 2 : Prestations

Code rural et de la pêche maritime · articles L752-3 à L752-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. L752-3En cas d'accidents du travail ou en cas de maladies professionnelles, les prestations accordées aux bénéficiaires de l'assurance prévue au présent chapitre comprennent, dans les conditions fixées…

  2. Sous-section 2 : Prestations en nature.

    Art. L752-4Les dispositions des articles L.

  3. Sous-section 3 : Prestations en espèces.

    Art. L752-5Bénéficient d'indemnités journalières pendant la période d'incapacité temporaire de travail :
  4. Art. L752-5-1Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de…
  5. Art. L752-5-2Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à…
  6. Art. L752-6Lorsqu'un assuré mentionné aux I ou II de l'article L.
  7. Art. L752-7Lorsque l'assuré mentionné au I ou au II de l'article L.
  8. Art. L752-8Les dispositions de l'article L.

  9. Sous-section 4 : Révision, rechute.

    Art. L752-9Les dispositions des articles L.

  10. Sous-section 5 : Frais funéraires.

    Art. L752-10En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par l'organisme assureur dans la limite des frais exposés, sans que leur montant puisse excéder le montant maximum fixé en…

  11. Sous-section 6 : Dispositions diverses.

    Art. L752-11Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret.