Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · article L752-3 · 1 article

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L’article

  1. Art. L752-3En cas d'accidents du travail ou en cas de maladies professionnelles, les prestations accordées aux bénéficiaires de l'assurance prévue au présent chapitre comprennent, dans les conditions fixées…