Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.
Code rural et de la pêche maritime · articles L811-8 à L811-11 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L811-8I.-Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation…
- Art. L811-8-1Lorsque le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles prévu à l'article L.
- Art. L811-9Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L.
- Art. L811-9-1Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il est institué un conseil de l'éducation et de la formation présidé par le chef d'établissement.
- Art. L811-9-2Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, la commission d'hygiène et de sécurité se réunit en…
- Art. L811-10Les écoles spécialisées dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.
- Art. L811-11Les écoles spécialisées dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.