Chapitre V : Dispositions particulières

Code rural et de la pêche maritime · articles L815-1 à L815-5 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne.

    Art. L815-1Dans les régions comprenant une zone de montagne au sens des articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les établissements…

  2. Section 3 : Dispositions pénales.

    Art. L815-3Quiconque aura usurpé l'un des titres d'ingénieur agronome, d'ingénieur agricole, d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires ou d'ingénieur horticole sera puni des peines prévues par…
  3. Art. L815-4Seront punis des peines prévues par l'article 433-17 du code pénal :

  4. Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires

    Art. L815-5Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires organisent une offre de stages comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d'élevage, sous…