Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières.
Code rural et de la pêche maritime · articles R123-20 à R123-26 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R123-20L'aménagement foncier des zones forestières est soumis aux dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre sous réserve des dispositions suivantes.
- Art. R123-21Par dérogation à l'article R.
- Art. R123-22Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R.
- Art. R123-23Pour les parcelles ou parties de parcelles boisées et à boiser, le plan prévu au 2° de l'article R.
- Art. R123-24Lors de la notification mentionnée à l'article R.
- Art. R123-25Le dossier soumis à enquête est composé des pièces énumérées à l'article R.
- Art. R123-26Le dossier soumis à l'enquête publique comprend en outre les pièces suivantes :