Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Code rural et de la pêche maritime · articles D181-1 à R181-10 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. D181-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent…
- Art. D181-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane :
- Art. D181-3Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Martinique :
- Art. D181-4Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :
- Art. R181-5Ne sont pas applicables à Mayotte :
- Art. R181-6Les membres du comité d'orientation stratégique et de développement agricole institué par l'article L.
- Art. R181-7Les compétences conférées par le présent code ou par le code forestier à la commission départementale d'orientation de l'agriculture mentionnée à l'article R.
- Art. R181-8Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du…
- Art. R181-9Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur.
- Art. R181-10Pour l'application à La Réunion de l'article R.