Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R214-63 à R214-66 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R214-63Les dispositions de la présente section sont applicables à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour…
  2. Art. R214-64I.-Au sens de la présente section et des textes pris pour son application, on entend par :
  3. Art. R214-65Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement…
  4. Art. R214-66Les procédés utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.