Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

Code rural et de la pêche maritime · article R223-38 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R223-38Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de transport des prélèvements et des milieux de culture contenant ou soupçonnés de…