Section 2 : Dispositions particulières

Code rural et de la pêche maritime · articles R223-25 à R223-38 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 2 : Définitions.

    Art. R223-25Cet article définit plusieurs catégories d'animaux dans le cadre de la lutte contre la rage :

  2. Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.

    Art. R223-26Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet…
  3. Art. R223-27Pour être reconnus valablement vaccinés contre la rage, les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent être vaccinés dans les conditions prévues par…
  4. Art. R223-28Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article L.
  5. Art. R223-29Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage et dans les autres lieux définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture où la vaccination antirabique est imposée, les…
  6. Art. R223-30L'arrêté ministériel prévu à l'article R.

  7. Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire.

    Art. R223-31L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance prévu au deuxième alinéa de l'article L.
  8. Art. R223-32Le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspects de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise…
  9. Art. R223-33A la demande du préfet, le maire prescrit par arrêté l'abattage sans délai des animaux contaminés de rage, à moins qu'il ne s'agisse d'animaux valablement vaccinés dont la conservation a été…
  10. Art. R223-34Un animal éventuellement contaminé de rage est :
  11. Art. R223-36La tête ou le cadavre des animaux suspects de rage et des animaux mordeurs ou griffeurs, abattus ou trouvés morts, doit être adressé à un organisme ou un laboratoire agréés soit par arrêté du…

  12. Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière.

    Art. R223-37Cet article encadre la mise en fourrière des chiens et chats errants dans les départements officiellement déclarés infestés de rage.

  13. Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

    Art. R223-38Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de transport des prélèvements et des milieux de culture contenant ou soupçonnés de…