Chapitre III : La police sanitaire

Code rural et de la pêche maritime · articles R223-3 à R223-38 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Section 1 : Dispositions communes › Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire › Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.

    Art. R223-3Lorsqu'une des maladies soumises à un plan d'intervention sanitaire d'urgence en application de l'article L.
  2. Art. R223-4-1Les éleveurs et détenteurs d'animaux sont tenus d'apporter leur concours et de répondre à toute demande effectuée par un agent mentionné à l'article R.

  3. Section 1 : Dispositions communes › Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire › Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

    Art. R223-9L'autorité militaire est chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense et des formations militaires du ministère de l'intérieur, pour éviter…
  4. Art. R223-11Le directeur de l'école nationale vétérinaire ou de la formation vétérinaire assurée par l'établissement agréé sur le fondement de l'article L.

  5. Section 1 : Dispositions communes › Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire › Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

    Art. R223-12Le vétérinaire sanitaire chargé de l'inspection sanitaire des animaux exposés aux foires et marchés est tenu de porter sans retard à la connaissance du maire et du préfet tous les cas d'une maladie…

  6. Section 1 : Dispositions communes › Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. D223-22-2Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.

  7. Section 1 : Dispositions communes › Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées › Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.

    Art. D223-22-17Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination d'urgence contre l'une des maladies animales faisant l'objet d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence, alors que cette vaccination…

  8. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 2 : Définitions.

    Art. R223-25Cet article définit plusieurs catégories d'animaux dans le cadre de la lutte contre la rage :

  9. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.

    Art. R223-26Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet…
  10. Art. R223-27Pour être reconnus valablement vaccinés contre la rage, les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent être vaccinés dans les conditions prévues par…
  11. Art. R223-28Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article L.
  12. Art. R223-29Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage et dans les autres lieux définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture où la vaccination antirabique est imposée, les…
  13. Art. R223-30L'arrêté ministériel prévu à l'article R.

  14. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire.

    Art. R223-31L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance prévu au deuxième alinéa de l'article L.
  15. Art. R223-32Le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspects de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise…
  16. Art. R223-33A la demande du préfet, le maire prescrit par arrêté l'abattage sans délai des animaux contaminés de rage, à moins qu'il ne s'agisse d'animaux valablement vaccinés dont la conservation a été…
  17. Art. R223-34Un animal éventuellement contaminé de rage est :
  18. Art. R223-36La tête ou le cadavre des animaux suspects de rage et des animaux mordeurs ou griffeurs, abattus ou trouvés morts, doit être adressé à un organisme ou un laboratoire agréés soit par arrêté du…

  19. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : La rage › Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière.

    Art. R223-37Cet article encadre la mise en fourrière des chiens et chats errants dans les départements officiellement déclarés infestés de rage.

  20. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

    Art. R223-38Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de transport des prélèvements et des milieux de culture contenant ou soupçonnés de…