Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Code rural et de la pêche maritime · articles R224-4 à R224-7 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R224-4Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi…
  2. Art. R224-5Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la chasse déterminent, par un arrêté conjoint, les départements et les conditions dans lesquels il est procédé au contrôle et à la…
  3. Art. R224-6Les maires arrêtent les dispositions complémentaires que les circonstances locales rendent nécessaires.
  4. Art. R224-7Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage.