Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Code rural et de la pêche maritime · articles R224-1 à R224-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Dispositions communes

    Art. R224-1Les fonctionnaires et agents qui peuvent être appelés à exécuter les interventions prévues à l'article L.
  2. Art. R224-21.
  3. Art. R224-3Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout…

  4. Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

    Art. R224-4Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi…
  5. Art. R224-5Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la chasse déterminent, par un arrêté conjoint, les départements et les conditions dans lesquels il est procédé au contrôle et à la…
  6. Art. R224-6Les maires arrêtent les dispositions complémentaires que les circonstances locales rendent nécessaires.
  7. Art. R224-7Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage.