Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Code rural et de la pêche maritime · article D227-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D227-1Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.