Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Code rural et de la pêche maritime · articles R231-1-1 à D231-3-7 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R231-1-1Le préfet peut mandater, dans les conditions prévues par l'article L.
  2. Art. R231-2I.-Les échantillons prélevés en application du 6° du I de l'article L.
  3. Art. R231-2-1Lorsque le détenteur du produit demande la réalisation d'une nouvelle analyse, d'un nouvel essai ou d'un nouveau diagnostic en application du III de l'article R.
  4. Art. R231-2-2Lorsqu'une décision individuelle défavorable est motivée par un résultat d'analyse, d'essai ou de diagnostic suite à un prélèvement effectué en application des articles L.
  5. Art. R231-3Toute personne transportant ou détenant des animaux vivants, des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des…
  6. Art. D231-3-1Le personnel des abattoirs de volailles et de lagomorphes peut être autorisé par le préfet à participer, dans les conditions prévues à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 du…
  7. Art. D231-3-2L'autorisation prévue à l'article D.
  8. Art. D231-3-3Toute modification des éléments sur la base desquels a été délivrée l'autorisation est portée à la connaissance du préfet dans un délai d'un mois et peut donner lieu à modification de l'autorisation.
  9. Art. D231-3-4L'autorisation peut être modifiée ou retirée si les conditions mentionnées aux articles D.
  10. Art. D231-3-5Le vétérinaire officiel chargé de l'inspection sanitaire de l'abattoir évalue régulièrement, de façon individuelle et collective, le personnel participant aux contrôles de la viande de volailles et…
  11. Art. D231-3-6Lorsque les conclusions de l'évaluation mentionnée à l'article D.
  12. Art. D231-3-7L'autorisation peut être retirée sur demande de l'exploitant de l'abattoir.