Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier
Code rural et de la pêche maritime · articles D233-14 à D233-19 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D233-14I.
- Art. D233-15Pour les abattoirs ou les chaînes d'abattage d'ongulés domestiques, de gibier ongulé d'élevage et de ratites :
- Art. D233-16Pour les abattoirs ou les chaînes d'abattage de volailles et de lagomorphes :
- Art. D233-17Pour les ateliers de traitement du gibier sauvage :
- Art. D233-18L'exploitant de l'abattoir peut conclure avec le préfet un protocole conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture afin de prévoir des modalités de fonctionnement de…
- Art. D233-19Les critères de pertinence des systèmes d'autocontrôle et de traçabilité mis en œuvre dans les établissements, les critères de caractérisation du degré de conformité à la législation constaté lors…