Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Code rural et de la pêche maritime · articles D230-1 à D230-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D230-1L'Observatoire de l'alimentation est placé auprès des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation.
  2. Art. D230-2La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de…
  3. Art. D230-3Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants :
  4. Art. D230-4Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D.
  5. Art. D230-5Le conseil d'orientation technique est consulté :
  6. Art. D230-6Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation.
  7. Art. D230-7Le conseil d'orientation technique de l'observatoire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
  8. Art. D230-8Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.