Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.

Code rural et de la pêche maritime · article R235-3 · 1 article

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L’article

  1. Art. R235-3Les conditions auxquelles doivent satisfaire les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les additifs qui peuvent être incorporés à ces aliments sont…