Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Code rural et de la pêche maritime · articles R235-1 à R235-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R235-1Lorsque l'instruction d'une demande présentée en vue de l'obtention de l'agrément ou de l'enregistrement mentionné à l'article L.
  2. Art. R235-2Une décision de rejet de la demande mentionnée à l'article R.

  3. Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.

    Art. R235-3Les conditions auxquelles doivent satisfaire les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les additifs qui peuvent être incorporés à ces aliments sont…