Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.

Code rural et de la pêche maritime · articles R236-4 à R236-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R236-4I.-Les établissements mentionnés à l'article R.
  2. Art. R236-5Lorsque des denrées exportées sont refoulées vers le territoire français, elles sont soumises, à leur réimportation, aux dispositions fixées en application de l'article L.