Section 2 : Les importations et exportations
Code rural et de la pêche maritime · articles R236-1 à R236-5 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. article R236-1
- Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. articles R236-2 à R236-3
- Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. articles R236-4 à R236-5
02Articles
Les 5 articles
Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants.
Art. R236-1Lorsque des animaux présentés à l'exportation sont reconnus atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie animale réglementée mentionnée à l'article L.Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
Art. R236-2Les arrêtés prévus à l'article L.- Art. R236-3Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.
Art. R236-4I.-Les établissements mentionnés à l'article R.- Art. R236-5Lorsque des denrées exportées sont refoulées vers le territoire français, elles sont soumises, à leur réimportation, aux dispositions fixées en application de l'article L.