Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.

Code rural et de la pêche maritime · articles R241-9 à R241-15 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R241-9Les élèves des écoles vétérinaires peuvent assister un vétérinaire dans les conditions prévues à l'article L.
  2. Art. R241-10I.-En cas de manquement grave au code de déontologie vétérinaire par un élève pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistant, le préfet peut à titre conservatoire, par…
  3. Art. R241-15Pour l'application de l'article L.