Section 3 : Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
Code rural et de la pêche maritime · articles R243-6 à R243-11 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R243-6Pour l'application du 12° de l'article L.
- Art. D243-7I.
- Art. R243-7-1I.
- Art. R243-7-2Chaque établissement préparant aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale déclare au conseil national de l'ordre des vétérinaires avant le 1er janvier de l'année de…
- Art. R243-7-3Lorsque les dirigeants d'un établissement concerné ne procèdent pas aux déclarations dans les conditions et délais prévus aux articles R.
- Art. R243-8Les personnes mentionnées au 12° de l'article L.
- Art. R243-9I.
- Art. R243-10Le conseil régional de l'ordre peut retirer de la liste prévue au 12° de l'article L.
- Art. R243-11Les personnes mentionnées au 12° de l'article L.