Section 2 : Réactifs
Code rural et de la pêche maritime · articles R202-35 à R202-40 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R202-35Au titre de la présente section, on entend par :
- Art. R202-36La liste mentionnée à l'article L.
- Art. R202-37La mise sur le marché d'un réactif de catégorie B ou C est subordonnée à la présentation d'une attestation initiale de conformité visant à en garantir la performance et la sécurité, délivrée par le…
- Art. R202-38Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif classé en catégorie A, B ou C est tenu d'informer le laboratoire national de référence compétent en cas de perte ou de suspension de la…
- Art. R202-39Lorsque les résultats obtenus lors d'une utilisation conforme au protocole défini par le fabricant d'un réactif figurant sur la liste mentionnée à l'article L.
- Art. R202-40Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif classé en catégorie B ou C doit conserver des échantillons de chaque lot pendant la durée de validité de ce lot et les tenir à la…