Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Code rural et de la pêche maritime · articles D200-2 à D200-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D200-2Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, est consulté sur :
  2. Art. D200-3Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
  3. Art. D200-4Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale comprend, outre son président :