Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Code rural et de la pêche maritime · articles D200-2 à D200-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

    Art. D200-2Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, est consulté sur :
  2. Art. D200-3Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
  3. Art. D200-4Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale comprend, outre son président :

  4. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

    Art. D200-5Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des…
  5. Art. D200-6Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le préfet de région ou son représentant.