Sous-section 1 : Dispositions générales

Code rural et de la pêche maritime · articles D251-2-3 à D251-3 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D251-2-3Sont considérés comme mécanismes de solidarité, au sens de l'article L.
  2. Art. R251-2-3-1Les organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité mentionnés à l'article D.
  3. Art. D251-2-5Les mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte prises en application du II de l'article L.
  4. Art. D251-2-6Le ministre chargé de l'agriculture peut définir les conditions dans lesquelles le préfet de région peut adapter, en fonction de la situation locale, les mesures prévues dans les arrêtés pris en…
  5. Art. R251-2-7L'autorité administrative compétente pour prendre les mesures individuelles de prévention, de surveillance et de lutte prévues au II de l'article L.
  6. Art. D251-3Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des organismes nuisibles réglementés en application des 5° et 6° de l'article L.