Section 3 : Essais, analyses et études

Code rural et de la pêche maritime · articles R253-38 à R253-40 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions communes.

    Art. R253-38I.
  2. Art. R253-38-1Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément pour la réalisation d'essais officiellement reconnus de produits phytopharmaceutiques, mentionnée à l'article R.
  3. Art. R253-38-2La décision mentionnée à l'article R.
  4. Art. R253-39I.
  5. Art. R253-40L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009.