Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles D271-13 à R271-17 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D271-13Pour l'application à Mayotte des articles D.
  2. Art. R271-14Pour l'application à Mayotte des dispositions du chapitre II du titre Ier et du chapitre III du titre III du présent livre (partie réglementaire), la référence aux établissements de l'élevage est…
  3. Art. R271-15Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  4. Art. R271-17Pour l'application à Mayotte du titre IV du présent livre, le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et la chambre régionale de discipline compétents sont ceux de l'Île-de-France.