Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Code rural et de la pêche maritime · articles D271-1 à R271-17 · 18 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Champ d'application et références articles D271-1 à D271-4
- Section 2 : Dispositions communes articles D271-5 à R271-7-1
- Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation articles R271-8 à R271-12
- Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques article R271-12-1
- Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte articles D271-13 à R271-17
02Articles
Les 18 articles
Section 1 : Champ d'application et références
Art. D271-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent…- Art. D271-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane :
- Art. D271-3Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Martinique :
- Art. D271-4Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :
Section 2 : Dispositions communes
Art. D271-5Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des articles D.- Art. D271-6Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article D.
- Art. D271-7Par dérogation aux dispositions de l'article D.
- Art. R271-7-1I.-Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion de l'article L.
Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation
Art. R271-8Pour son application à Mayotte, l'article R.- Art. R271-9Cet article dispose que, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner la capture des chiens et chats non identifiés trouvés…
- Art. R271-10En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve que ces collectivités territoriales soient indemnes de la rage, le maire peut, par arrêté, faire procéder sous la…
- Art. R271-11Les dispositions des articles R.
- Art. R271-12Par dérogation à l'article D.
Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Art. R271-12-1Pour l'application de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre II en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, le deuxième alinéa du III de l'article R.Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. D271-13Pour l'application à Mayotte des articles D.- Art. R271-14Pour l'application à Mayotte des dispositions du chapitre II du titre Ier et du chapitre III du titre III du présent livre (partie réglementaire), la référence aux établissements de l'élevage est…
- Art. R271-15Pour l'application à Mayotte de l'article R.
- Art. R271-17Pour l'application à Mayotte du titre IV du présent livre, le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et la chambre régionale de discipline compétents sont ceux de l'Île-de-France.