Chapitre III : Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime · articles D273-1 à R273-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D273-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D273-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
  3. Art. D273-3Pour l'application à Saint-Martin des articles D.
  4. Art. D273-4Pour l'application à Saint-Martin de l'article D.
  5. Art. R273-5Cet article encadre, dans les collectivités d'outre-mer concernées, la capture des chiens et chats non identifiés qui errent ou divaguent (se déplacent sans maître ni surveillance) et qui peuvent…
  6. Art. R273-6A Saint-Martin, sous réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité…
  7. Art. R273-7Les dispositions des articles R.
  8. Art. D273-8Pour son application à Saint-Martin, l'article D.
  9. Art. R273-9Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.