Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime · articles D272-1 à D272-11 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. D272-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D272-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy :
  3. Art. R272-3Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  4. Art. R272-3-1Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 du règlement (UE)…
  5. Art. R272-4Cet article encadre, à Saint-Barthélemy, la capture des chiens et chats errants ou en divagation (en liberté sans surveillance) qui pourraient être dangereux.
  6. Art. R272-5A Saint-Barthélemy, sous réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la…
  7. Art. D272-6Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D.
  8. Art. R272-7Les dispositions des articles R.
  9. Art. R272-8L'article L.
  10. Art. D272-9Sauf lorsqu'en application de l'article L.
  11. Art. R272-9-1Les dispositions de l'article R.
  12. Art. R272-10Les distributeurs ne peuvent mettre en vente, vendre ou distribuer à des utilisateurs qui ne sont pas des professionnels que des produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation comporte la mention :
  13. Art. D272-11Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D.