Section 3 : Identification des animaux

Code rural et de la pêche maritime · articles D274-10 à D274-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D274-10Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D.
  2. Art. D274-11Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D.
  3. Art. D274-12Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D.
  4. Art. D274-13Les propriétaires d'équidés sont tenus de faire procéder à leur identification auprès du service de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de…