Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Code rural et de la pêche maritime · articles R274-5 à R274-9 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R274-5Cet article encadre, à Saint-Pierre-et-Miquelon, la capture des chiens et chats non identifiés, errants ou en état de divagation (laissés en liberté sans surveillance), lorsqu'ils risquent de…
  2. Art. R274-6A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve que l'archipel soit indemne de rage, le maire peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la commune, à la capture…
  3. Art. R274-7Les dispositions des articles R.
  4. Art. R274-8Par dérogation à l'article D.
  5. Art. R274-9Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation ainsi que les adaptations prévues par les articles R.