Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation

Code rural et de la pêche maritime · articles R274-20-1 à D274-25 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R274-20-1Les dispositions de l'article R.
  2. Art. D274-21Les denrées alimentaires d'origine animale provenant de France ou d'un autre Etat-membre de l'Union européenne sont autorisées à l'importation sous réserve d'être emballées dans un contenant avec…
  3. Art. D274-22Les viandes, abats, charcuteries et volailles fraîches, congelées ou réfrigérées autorisés à l'importation dans l'archipel sont emballés de manière à les protéger de toute souillure.
  4. Art. D274-23L'importation en provenance de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et la mise sur le marché de carcasses et de pièces de viandes non débarrassées de…
  5. Art. D274-24Les mollusques bivalves vivants en provenance de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et destinés à la consommation humaine sont autorisés à…
  6. Art. D274-25Toutes les denrées alimentaires d'origine animale importées à Saint-Pierre-et-Miquelon font l'objet d'un contrôle de la part d'un agent habilité de la direction des territoires, de l'alimentation et…