Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Code rural et de la pêche maritime · articles D911-1 à R958-34 · 559 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Dispositions communes articles D911-1 à D914-12
- Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques articles D921-1 à R924-7
- Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer articles D931-1 à D932-31
- Titre IV : Contrôles et sanctions articles R941-1 à R946-21
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D951-1 à R958-34