Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine

Code rural et de la pêche maritime · articles D923-1 à D923-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

    Art. D923-1L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.
  2. Art. D923-2Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine s'applique au domaine public maritime ainsi qu'aux eaux sous souveraineté ou juridiction française et au territoire des communes littorales.
  3. Art. D923-3Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L.
  4. Art. D923-4Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L.
  5. Art. D923-5Un bilan de la mise en œuvre du schéma régional de développement de l'aquaculture marine intervient au plus tard à l'issue d'une période de cinq années à compter de la date de l'arrêté établissant…

  6. Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines

    Art. D923-6I.
  7. Art. D923-7Le schéma des structures définit, notamment en fonction de critères hydrologiques, biologiques, économiques et démographiques :
  8. Art. D923-8I.