Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines

Code rural et de la pêche maritime · articles D923-6 à D923-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D923-6I.
  2. Art. D923-7Le schéma des structures définit, notamment en fonction de critères hydrologiques, biologiques, économiques et démographiques :
  3. Art. D923-8I.