Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes

Code rural et de la pêche maritime · articles R958-12 à R958-16 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R958-12Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R.
  2. Art. R958-13Les totaux admissibles de captures peuvent être répartis, par arrêté de l'autorité désignée à l'article R.
  3. Art. R958-14Au cours de la période de gestion, un quota sous-consommé peut être transféré, par arrêté de l'autorité désignée à l'article R.
  4. Art. R958-15L'autorité désignée à l'article R.
  5. Art. R958-16Lorsqu'un total admissible de captures est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les armements concernés est interdite par arrêté de l'autorité désignée à…