Section 4 : Participation et intéressement.

Code rural et de la pêche maritime · article R523-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. R523-9Pour l'application aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions des dispositions des titres Ier et II du livre III de la troisième partie du code du travail, la réserve spéciale de…