Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Code rural et de la pêche maritime · articles R523-1 à R523-9 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Capital social.

    Art. R523-1Le capital social des sociétés coopératives agricoles est constitué par :
  2. Art. R523-1-1Les parts sociales mentionnées au 1° de l'article R.
  3. Art. R523-2Les parts visées à l'article R.
  4. Art. R523-3Le capital social souscrit est soumis aux variations normales résultant de la souscription de parts nouvelles ou de l'annulation de parts souscrites.
  5. Art. R523-4Les parts des membres sortant de la société avec son accord sont remboursables dans les conditions fixées par l'article R.
  6. Art. R523-5La démission en fin de période d'engagement, l'exclusion, la radiation ou le retrait de l'associé coopérateur en cours d'engagement d'activité avec l'accord du conseil d'administration entraîne la…
  7. Art. R523-5-1Tout associé doit être à jour de ses obligations de souscription lorsqu'il souhaite souscrire des parts sociales à avantages particuliers prévues à l'article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre…

  8. Section 4 : Participation et intéressement.

    Art. R523-9Pour l'application aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions des dispositions des titres Ier et II du livre III de la troisième partie du code du travail, la réserve spéciale de…