Section 1 : Conseil d'administration.

Code rural et de la pêche maritime · articles R524-1 à R524-9 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. R524-1Le nombre des administrateurs est fixé par les statuts.
  2. Art. R524-1-1La participation aux délibérations d'un ou plusieurs administrateurs nommés irrégulièrement ou n'ayant plus qualité pour exercer leurs fonctions ne remet pas en cause la validité des délibérations…
  3. Art. R524-1-2Les moyens de visioconférence ou de télécommunication mentionnés à l'article L.
  4. Art. R524-1-3La communication des documents prévue à l'article L.
  5. Art. R524-2Les administrateurs sont nommés pour deux, trois ou quatre ans et renouvelables par moitié, tiers ou quart tous les ans ;
  6. Art. R524-3En cas de décès, démission ou départ pour toute autre cause d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil d'administration peut procéder provisoirement à leur remplacement.
  7. Art. R524-4L'indemnité compensatrice de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative qui peut être allouée aux administrateurs en vertu de l'article L.
  8. Art. R524-4-1Le nombre maximum de sièges au conseil d'administration qui peut être attribué au collège des associés non coopérateurs en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.
  9. Art. R524-5Le conseil d'administration nomme son président ainsi que les autres membres du bureau, parmi ses membres, personnes physiques ou mandataires représentant les personnes morales qui en font partie.
  10. Art. R524-6Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration ou des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés par le président du conseil…
  11. Art. R524-7Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre, sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement, sur celle de…
  12. Art. R524-8Le conseil d'administration peut conférer des délégations de pouvoir à un ou plusieurs de ses membres.
  13. Art. R524-9Le conseil d'administration peut nommer un directeur qui n'est pas un mandataire social et qui, s'il est associé de la coopérative, ne doit pas être membre du conseil.