Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles D571-16 à D571-39 · 26 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 26 articles

  1. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation

    Art. D571-16Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L.
  2. Art. R571-17Pour son application à Mayotte, l'article R.
  3. Art. R571-18Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  4. Art. R571-18-1Pour son application à Mayotte, l'article R.
  5. Art. R571-19Pour son application à Mayotte, l'article R.
  6. Art. R571-20Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  7. Art. R571-21Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  8. Art. R571-22Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  9. Art. R571-23Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R.
  10. Art. R571-24Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R.
  11. Art. R571-24-1Pour son application à Mayotte, l'article R.
  12. Art. R571-25Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  13. Art. R571-26Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  14. Art. D571-27Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  15. Art. D571-28Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  16. Art. D571-29Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  17. Art. R571-30Pour l'application à Mayotte du sixième alinéa de l'article R.
  18. Art. D571-31Pour son application à Mayotte, l'article D.
  19. Art. D571-32Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  20. Art. R571-33La chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

  21. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance

    Art. D571-34Le contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article L.
  22. Art. D571-35Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel, les actions que doit assurer la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, notamment au titre…
  23. Art. D571-36Le contrat d'objectifs et de performance précise les ressources prévues pour l'exécution des actions mentionnées à l'article D.
  24. Art. D571-37Un comité de pilotage assure le suivi de la réalisation du contrat d'objectifs et de performance.
  25. Art. D571-38Le projet de contrat d'objectifs et de performance est soumis pour avis au comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à l'article L.
  26. Art. D571-39Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans.