Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation

Code rural et de la pêche maritime · articles D571-16 à R571-33 · 20 articles

01Articles

Les 20 articles

  1. Art. D571-16Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L.
  2. Art. R571-17Pour son application à Mayotte, l'article R.
  3. Art. R571-18Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  4. Art. R571-18-1Pour son application à Mayotte, l'article R.
  5. Art. R571-19Pour son application à Mayotte, l'article R.
  6. Art. R571-20Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  7. Art. R571-21Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  8. Art. R571-22Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  9. Art. R571-23Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R.
  10. Art. R571-24Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R.
  11. Art. R571-24-1Pour son application à Mayotte, l'article R.
  12. Art. R571-25Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  13. Art. R571-26Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  14. Art. D571-27Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  15. Art. D571-28Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  16. Art. D571-29Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  17. Art. R571-30Pour l'application à Mayotte du sixième alinéa de l'article R.
  18. Art. D571-31Pour son application à Mayotte, l'article D.
  19. Art. D571-32Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  20. Art. R571-33La chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…