Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs
Code rural et de la pêche maritime · articles D571-40 à R571-47 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales articles D571-40 à D571-41
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte articles R571-43 à R571-47
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. D571-40En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la reconnaissance comme organisation de producteurs, la suspension ou le retrait de cette reconnaissance, prévus à l'article L.- Art. D571-41Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :
Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. R571-43Pour l'application à Mayotte de l'article R.- Art. R571-44Pour l'application à Mayotte des articles R.
- Art. R571-45Pour l'application à Mayotte de l'article R.
- Art. R571-47Pour l'application à Mayotte de l'article R.