Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage

Code rural et de la pêche maritime · article D621-27-8 · 1 article

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L’article

  1. Art. D621-27-8L'observatoire des établissements d'abattage est placé auprès du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).