Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

Code rural et de la pêche maritime · articles D667-1 à D667-15 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Art. D667-1Les oléagineux mentionnés à l'article L.
  2. Art. D667-2Les dispositions des articles D.
  3. Art. D667-3Les dispositions de l'article D.

  4. Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs

    Art. D667-4La mise en œuvre des types d'interventions retenus dans le plan stratégique national français de la politique agricole commune approuvé par la Commission européenne et énumérés à l'article D.
  5. Art. D667-5I.-Pour le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :
  6. Art. D667-6Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et d de l'article 46…
  7. Art. D667-7Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et d de…
  8. Art. D667-8Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et d de l'article 46 du règlement…
  9. Art. D667-9Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et h de l'article 46 du…

  10. Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés

    Art. D667-10La mise en œuvre des types d'interventions retenus dans le plan stratégique national français de la politique agricole commune approuvé par la Commission européenne et énumérés à l'article D.
  11. Art. D667-11I.-Pour le secteur des fourrages séchés, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :
  12. Art. D667-12Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour…
  13. Art. D667-13Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et d de l'article 46 du règlement…
  14. Art. D667-14Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et h de l'article 46 du…
  15. Art. D667-15Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de…