Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-21 à R717-23 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-21Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, et les actions collectives préventives prévues à l'article R.
  2. Art. R717-22Les dispositions des articles R.
  3. Art. R717-23Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés.