Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Code rural et de la pêche maritime · article R717-25 · 1 article

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  1. Art. R717-25Les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L.